Conditions générales de vente

MADACHIC

Dernière mise à jour : Juillet 2026

 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société MADACHIC et toute personne effectuant un achat via le site internet www.madachic.fr.

MadaChic propose des créations et accessoires de mode valorisant le savoir-faire artisanal malgache, confectionnés à partir de matières naturelles soigneusement sélectionnées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil ainsi qu’aux réglementations applicables au commerce électronique en France.

 

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site MadaChic est édité par la société MADACHIC, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 144 bis Boulevard de France, 91220 Brétigny-sur-Orge, France ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 106 631 112.

Présidente : Madame Marie Clara RAZAFINDRAVONY.

Adresse e-mail : contact@madachic.fr

Téléphone: +33 (0)6 67 50 50 07

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin afin de décrire au mieux leurs caractéristiques essentielles conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les créations MadaChic étant réalisées de manière artisanale, à la main, à partir de matières naturelles, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités participent à l’authenticité et au caractère unique de chaque création et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

MadaChic se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le site.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant les livraisons en France et hors frais de livraison à l’international.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

MadaChic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 4 -COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

Le client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées lors de la commande.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• et réception de l’e-mail de confirmation envoyé par MadaChic.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement lors de la validation de la commande.

MadaChic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de défaut de paiement ;
• d’informations inexactes ;
• de suspicion de fraude ;
• ou de litige antérieur avec le client.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires de Shopify. MadaChic n’a jamais accès aux données bancaires confidentielles des clients.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

MadaChic livre en France et à l’international selon les destinations proposées lors de la commande.

Les modalités d’expédition, délais de livraison, frais applicables et conditions associées sont détaillés dans la rubrique « Conditions d’expédition » accessible sur le site.

Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif.

MadaChic ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la rubrique « Retours et remboursements » du site.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :

• les produits personnalisés ;
• les créations réalisées sur commande ;
• ou les articles signalés comme « vente finale ».

 

ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES

Les produits vendus par MadaChic bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande relative aux garanties légales devra être adressée au service client de MadaChic accompagnée des éléments justificatifs nécessaires.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site MadaChic, notamment les textes, photographies, visuels, logos, vidéos, illustrations, créations et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MadaChic, est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

MadaChic ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, perturbations des transports, conflits sociaux, interruptions des réseaux de communication ou tout événement indépendant de la volonté de MadaChic.

 

ARTICLE 12 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées après adhésion officielle de la société à un service de médiation.

 

ARTICLE 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.